Mentions légales

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En vigueur au 21/04/2023

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Article 1 – L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par DOSE DECO, entreprise individuelle par Alizée FLORSCH, domiciliée rue Adolphe Guyot 92270 Bois-Colombes, dont le numéro de téléphone est +33 (0)6 76 83 98 76, et l’adresse e-mail hellodosedeco(at)gmail.com. ci-après l'”Editeur”.

Numéro d’immatriculation (SIRET) : 792 766 438 00024. Code APE / NAF 7410Z : activités spécialisées de design
Numéro d’identification à la TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société IONOS, 1&1 Internet SARL , dont le siège social est situé au 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex , avec le numéro de téléphone : 0970808911, info@IONOS.fr

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

par mail à l’adresse email hellodosedeco(at)gmail.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de DOSE DECO, entreprise individuelle par Alizée FLORSCH à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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