En vigueur au 01/07/2024

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Article 1 – L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par DOSE DECO, entreprise individuelle par Alizée FLORSCH, domiciliée rue Adolphe Guyot 92270 Bois-Colombes, dont le numéro de téléphone est +33 (0)6 76 83 98 76, et l’adresse e-mail hellodosedeco(at)gmail.com. ci-après l'”Editeur”.

Numéro d’immatriculation (SIRET) : 792 766 438 00024. Code APE / NAF 7410Z : activités spécialisées de design
Numéro d’identification à la TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société IONOS, 1&1 Internet SARL , dont le siège social est situé au 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex , avec le numéro de téléphone : 0970808911, info@IONOS.fr

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

par mail à l’adresse email hellodosedeco(at)gmail.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de DOSE DECO, entreprise individuelle par Alizée FLORSCH à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Alizée FLORSCH. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Alizée FLORSCH est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable d’Alizée FLORSCH. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : hellodosedeco(at)gmail.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

Article 6 – Droit applicable et modalité de règlement des différents

Le présent contrat est régi par les lois françaises en vigueur. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raison d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L. 615-1 du code de la consommation à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr

A défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.